Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Laffer Consulting et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conseil.

Prestations
Laffer Consulting propose des services de conseil en optimisation fiscale pour les entreprises. Les détails des prestations sont précisés dans les devis ou contrats émis avant l’exécution de la mission.

Prix
Les tarifs sont définis en fonction des économies réalisées par le client, selon le principe d’autofinancement, comme détaillé dans la proposition contractuelle. Aucune rémunération n’est due sans constatation d’économies.

Paiement
Le paiement des services sera effectué dans les délais prévus par le contrat, après constatation des économies réalisées, conformément aux conditions fixées dans ce dernier.

Résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis stipulé dans ledit contrat.

Responsabilité
Laffer Consulting s’engage à fournir ses services avec tout le soin raisonnablement possible, mais ne saurait être tenue responsable en cas de non-réalisation des économies escomptées pour des raisons indépendantes de sa volonté.

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